Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

La commune de La Neuve-Grange attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lors de votre navigation sur le site de la mairie.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Mairie de La Neuve-Grange
13 rue des tilleuls
27150 La Neuve-Grange
France

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter la mairie par les moyens de contact indiqués sur le site.

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom (via un formulaire de contact) ;

• Adresse électronique ;

• Numéro de téléphone (le cas échéant) ;

• Contenu des messages que vous transmettez ;

• Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion) ;

• Cookies et autres traceurs, selon les paramètres de votre navigateur et votre consentement lorsque celui-ci est requis.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées uniquement pour :

• répondre aux demandes adressées à la mairie ;

• assurer le suivi des échanges avec les administrés ;

• améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;

• établir des statistiques anonymes de fréquentation ;

• respecter les obligations légales et réglementaires.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

4. Base juridique

Les traitements reposent sur :

• l'exécution d'une mission d'intérêt public confiée à la commune ;

• le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis (notamment pour certains cookies) ;

• le respect des obligations légales applicables aux collectivités territoriales.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées uniquement aux agents habilités de la mairie de La Neuve-Grange et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques intervenant dans l'hébergement ou la maintenance du site.

Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales.

7. Sécurité

La mairie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience.

Lorsque la réglementation l'exige, votre consentement est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels.

Vous pouvez modifier vos préférences ou désactiver les cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.

9. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition dans les cas prévus par la réglementation ;

• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la mairie en utilisant les coordonnées figurant sur le site.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

10. Liens vers des services tiers

Le site peut proposer des liens ou intégrer des contenus provenant de services externes (par exemple Facebook, PanneauPocket, Google Maps ou YouTube).

Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité. La mairie ne saurait être responsable des traitements de données réalisés par ces services tiers.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.